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SCI PAT CAT

Fermée
Siren501 942 080Société civile66000 PERPIGNANRadiée le 09 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PAT CAT est une société civile immatriculée le 14 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 942 080. Son siège social est situé 15 rue de l Ange, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BRUNERIE, liquidateur. SCI PAT CAT a été radiée le 9 octobre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI PAT CAT

Dénomination
SCI PAT CAT
SIREN
501 942 080
SIRET (siège)
501 942 080 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95501942080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 942 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2008
Date de radiation
09 octobre 2020
Siège social
15 RUE DE L ANGE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI PAT CAT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI PAT CAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAT CAT

CB

CATHERINE BALZAC

Autre

JB

JEAN BRUNERIE

Liquidateur

Depuis la création (14 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI PAT CAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    501 942 080 00018 · ouvert le 19 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAT CAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAT CAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAT CAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAT CAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAT CAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAT CAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAT CAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    BRUNERIE Jean Patrick nom d'usage : BRUNERIE n'est plus gérant. BRUNERIE Jean Patrick nom d'usage : BRUNERIE devient liquidateur. BALZAC Catherine nom d'usage : BRUNERIE n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-14 · Début d'activité : 2007-12-19

  1. radiation

    Date d'effet : 09 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI PAT CAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAT CAT ?

Le numéro SIREN de SCI PAT CAT est 501 942 080. Le SIRET de son siège social est 501 942 080 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95501942080.

Qui dirige SCI PAT CAT ?

SCI PAT CAT est dirigée par JEAN BRUNERIE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAT CAT ?

Le siège social de SCI PAT CAT est situé 15 rue de l Ange, 66000 Perpignan.

SCI PAT CAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PAT CAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 octobre 2020.

SCI PAT CAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAT CAT.

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