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SCI PAT & CO

Active
Siren493 413 058SCI11100 NARBONNECréée le 28 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAT & CO est une SCI immatriculée le 28 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 413 058. Son siège social est situé Che de Crabit, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE IMART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAT & CO

Dénomination
SCI PAT & CO
SIREN
493 413 058
SIRET (siège)
493 413 058 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77493413058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 413 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2006
Siège social
CHE DE CRABIT, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAT & CO

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PAT & CO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PAT & CO

PI

PATRICE IMART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2006) · 19 ans

CL

CORINNE LAFON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI PAT & CO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    493 413 058 00014 · ouvert le 11 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAT & CO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAT & CO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAT & CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAT & CO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAT & CO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAT & CO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAT & CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAT & CO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI PAT & CO

Quel est le numéro SIREN de SCI PAT & CO ?

Le numéro SIREN de SCI PAT & CO est 493 413 058. Le SIRET de son siège social est 493 413 058 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77493413058.

Qui dirige SCI PAT & CO ?

SCI PAT & CO est dirigée par PATRICE IMART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAT & CO ?

Le siège social de SCI PAT & CO est situé Che de Crabit, 11100 Narbonne.

SCI PAT & CO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAT & CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAT & CO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAT & CO.

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