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SCI PAT & FAB

Active
Siren913 090 361Société civile47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQCréée le 03 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

SCI PAT & FAB est une société civile immatriculée le 3 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 090 361. Son siège social est situé 171 Che de Peni, 47450 Colayrac-Saint-Cirq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK BOUCHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAT & FAB

Dénomination
SCI PAT & FAB
SIREN
913 090 361
SIRET (siège)
913 090 361 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19913090361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 090 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2022
Siège social
171 CHE DE PENI, 47450, COLAYRAC-SAINT-CIRQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAT & FAB

L'acquisition et la construction de tous biens immobiliers ou mobiliers, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, l'administration et la gestion du patrimoine social, la conclusion sur les biens sociaux de tous baux de toute nature ou autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite, le cautionnement des associés pour l'acquisition des parts de la société.

Finances de SCI PAT & FAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAT & FAB

PB

PATRICK BOUCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2022) · 4 ans

FV

FABIENNE VASSALLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI PAT & FAB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQSiègeActif

    913 090 361 00019 · ouvert le 28 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAT & FAB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAT & FAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAT & FAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAT & FAB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAT & FAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAT & FAB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAT & FAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAT & FAB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-03 · Début d'activité : 2022-04-28

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI PAT & FAB

Quel est le numéro SIREN de SCI PAT & FAB ?

Le numéro SIREN de SCI PAT & FAB est 913 090 361. Le SIRET de son siège social est 913 090 361 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19913090361.

Qui dirige SCI PAT & FAB ?

SCI PAT & FAB est dirigée par PATRICK BOUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAT & FAB ?

Le siège social de SCI PAT & FAB est situé 171 Che de Peni, 47450 Colayrac-Saint-Cirq.

SCI PAT & FAB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAT & FAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAT & FAB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAT & FAB.

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