SCI PAT'IMMO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 195 300, SCI PAT'IMMO est une SCI créée le 27 juillet 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Peschaire Alizon, 07150 Vallon-Pont-d'Arc. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THIERRY BRUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAT'IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI PAT'IMMO
- SIREN
- 344 195 300
- SIRET (siège)
- 344 195 300 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR57344195300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 195 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juillet 1989
- Siège social
- BD PESCHAIRE ALIZON, 07150, VALLON-PONT-D'ARC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAT'IMMO
VOIR STATUTS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PAT'IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAT'IMMO
INSEEÉtablissements de SCI PAT'IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07150 VALLON-PONT-D'ARCSiègeActif
344 195 300 00027 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAT'IMMO
INPIConformité de SCI PAT'IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAT'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAT'IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/05528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAT'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAT'IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
CAYRIER Pierre Georges Xavier nom d'usage : CAYRIER n'est plus gérant. KUGENER Sylvie Henriette nom d'usage : KUGENER devient gérant.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI PAT'IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI PAT'IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI PAT'IMMO est 344 195 300. Le SIRET de son siège social est 344 195 300 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57344195300.
Qui dirige SCI PAT'IMMO ?
SCI PAT'IMMO est dirigée par THIERRY BRUN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAT'IMMO ?
Le siège social de SCI PAT'IMMO est situé bd Peschaire Alizon, 07150 Vallon-Pont-d'Arc.
SCI PAT'IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAT'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAT'IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAT'IMMO.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Vallon-Pont-d'Arc
- LA FERME VAN DAMME07150 Vallon-Pont-d'Arc
- SCI JANUS07150 Vallon-Pont-d'Arc
- SCI DOPHINE07150 Vallon-Pont-d'Arc
- SCI LE BARRY07150 Vallon-Pont-d'Arc
- MAS DE SERRET07150 Vallon Pont d'Arc
- SCI DU MAS PEYROU07150 Vallon-Pont-d'Arc
- SCI RALESTA07150 Vallon-Pont-d'Arc
- ANCIENNE POSTE07150 Vallon-Pont-d'Arc
- LA SOURCE DE L AMARINIER07150 Vallon-Pont-d'Arc
- SCI 4M07150 Vallon-Pont-d'Arc