SCI PAT'IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 736 199, SCI PAT'IMMO est une SCI créée le 24 juin 2019. Elle est domiciliée 5 rue des Vergers, 57660 Leyviller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIO D'ANGELANTONIO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAT'IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI PAT'IMMO
- SIREN
- 851 736 199
- SIRET (siège)
- 851 736 199 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77851736199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 736 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2019
- Siège social
- 5 RUE DES VERGERS, 57660, LEYVILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAT'IMMO
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.
Finances de SCI PAT'IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAT'IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2019) · 7 ans
Établissements de SCI PAT'IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57660 LEYVILLERSiègeActif
851 736 199 00015 · ouvert le 21 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAT'IMMO
INPIComptes annuels de SCI PAT'IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAT'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAT'IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAT'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAT'IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/05528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAT'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAT'IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-24 · Début d'activité : 2019-03-21
- création
Date d'effet : 24 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI PAT'IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI PAT'IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI PAT'IMMO est 851 736 199. Le SIRET de son siège social est 851 736 199 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77851736199.
Qui dirige SCI PAT'IMMO ?
SCI PAT'IMMO est dirigée par PATRICIO D'ANGELANTONIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAT'IMMO ?
Le siège social de SCI PAT'IMMO est situé 5 rue des Vergers, 57660 Leyviller.
SCI PAT'IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAT'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAT'IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAT'IMMO.
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