SCI PAT IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAT IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 510 989. Son siège social est situé 42 AV Michel Chartier, 77090 Collégien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jérôme QUEHEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAT IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI PAT IMMO
- SIREN
- 979 510 989
- SIRET (siège)
- 979 510 989 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41979510989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 510 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2023
- Siège social
- 42 AV Michel Chartier, 77090, Collégien
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAT IMMO
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la vente de ces mêmes biens, la mise à disposition gratuite de l'un quelconque des actifs de la société au profit d'un ou plusieurs associés, le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI PAT IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAT IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2023) · 3 ans
HOLDING ARMORICAINE SAS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI PAT IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77090 CollégienSiègeActif
979 510 989 00010 · ouvert le 14 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAT IMMO
INPIComptes annuels de SCI PAT IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAT IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAT IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/05528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAT IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-22 · Début d'activité : 2023-09-14
- création
Date d'effet : 22 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI PAT IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI PAT IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI PAT IMMO est 979 510 989. Le SIRET de son siège social est 979 510 989 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41979510989.
Qui dirige SCI PAT IMMO ?
SCI PAT IMMO est dirigée par Jérôme QUEHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAT IMMO ?
Le siège social de SCI PAT IMMO est situé 42 AV Michel Chartier, 77090 Collégien.
SCI PAT IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAT IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAT IMMO.
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