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SCI PAT-ISA

Active
Siren528 630 619654022490 PLESLIN-TRIGAVOUCréée le 13 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,8 k€
Effectif
Non publié

SCI PAT-ISA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 630 619. Son siège social est situé Z.a. Beausejour, 22490 Pleslin-Trigavou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE CHOUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAT-ISA

Dénomination
SCI PAT-ISA
SIREN
528 630 619
SIRET (siège)
528 630 619 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69528630619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 630 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
10 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2010
Siège social
Z.A. BEAUSEJOUR, 22490, PLESLIN-TRIGAVOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAT-ISA

Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de SCI PAT-ISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAT-ISA

IC

ISABELLE CHOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans

PR

PATRICK RIDOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI PAT-ISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22490 PLESLIN-TRIGAVOUSiègeActif

    528 630 619 00013 · ouvert le 29 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAT-ISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAT-ISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAT-ISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAT-ISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAT-ISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAT-ISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAT-ISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAT-ISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-13 · Début d'activité : 2010-10-29

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI PAT-ISA

Quel est le numéro SIREN de SCI PAT-ISA ?

Le numéro SIREN de SCI PAT-ISA est 528 630 619. Le SIRET de son siège social est 528 630 619 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69528630619.

Qui dirige SCI PAT-ISA ?

SCI PAT-ISA est dirigée par ISABELLE CHOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAT-ISA ?

Le siège social de SCI PAT-ISA est situé Z.a. Beausejour, 22490 Pleslin-Trigavou.

SCI PAT-ISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAT-ISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAT-ISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAT-ISA.

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