SCI PAT NICO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 848 877, SCI PAT NICO est une SCI créée le 20 juillet 2010. Elle est domiciliée 93 93 Rue de la Fontaine, 31290 Renneville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLE STAFFEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAT NICO
INSEE- Dénomination
- SCI PAT NICO
- SIREN
- 523 848 877
- SIRET (siège)
- 523 848 877 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR76523848877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 848 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juillet 2010
- Siège social
- 93 93 Rue de la Fontaine, 31290, Renneville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI PAT NICO
L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers, ou de parts de sociétés immobilières, dans un périmètre national et à l'international ; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux ; emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit ; l'administration et la gestion du patrimoine social ; mise à disposition à titre gratuit des immeubles sociaux au profit des associés et/ou de tiers, vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civile de la société.
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Finances de SCI PAT NICO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAT NICO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de SCI PAT NICO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31290 RennevilleSiègeActif
523 848 877 00024 · ouvert le 11 mai 2010 · NAF 6820B
- 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISFermé
523 848 877 00016 · ouvert le 11 mai 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI PAT NICO
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PAT NICO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAT NICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAT NICO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAT NICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAT NICO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-11
- création
Date d'effet : 20 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI PAT NICO
Quel est le numéro SIREN de SCI PAT NICO ?
Le numéro SIREN de SCI PAT NICO est 523 848 877. Le SIRET de son siège social est 523 848 877 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76523848877.
Qui dirige SCI PAT NICO ?
SCI PAT NICO est dirigée par NICOLE STAFFEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAT NICO ?
Le siège social de SCI PAT NICO est situé 93 93 Rue de la Fontaine, 31290 Renneville.
SCI PAT NICO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAT NICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAT NICO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAT NICO.
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