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SCI PAT&PY

Fermée
Siren511 379 307SCI49220 LA JAILLE YVONRadiée le 18 mars 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI PAT&PY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2009, identifiée par le SIREN 511 379 307. Son siège social est situé Le Petit Venton, 49220 La Jaille Yvon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE DOUSSIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 mars 2019.

Fiche d'identité de SCI PAT&PY

Dénomination
SCI PAT&PY
SIREN
511 379 307
SIRET (siège)
511 379 307 00024
N° TVA intracommunautaire
FR95511379307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 379 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 août 2009
Date de radiation
18 mars 2019
Siège social
LE PETIT VENTON, 49220, LA JAILLE YVON
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI PAT&PY

Propriété et administration gestion de tous immeubles biens et droits immobiliers et mobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PAT&PY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PAT&PY

PD

PIERRE DOUSSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2009) · 17 ans

PM

PATRICIA MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PAT&PY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49220 LA JAILLE YVONSiègeFermé

    511 379 307 00024 · ouvert le 09 décembre 2008 · NAF 6820B

  • 54400 COSNES-ET-ROMAINFermé

    511 379 307 00016 · ouvert le 09 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAT&PY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2009

  • Acte

Conformité de SCI PAT&PY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PAT&PY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 avril 2013. Clôturée le 12 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2019 · publié le 21 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00014

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angers où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations peuvent être faites devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 21 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mars 2012 ; liquidateur : Maître MARTIN TOUCHAIS (Odile), liquidateur, 41, avenue du Grésillé, 49002 Angers

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mars 2013 · publié le 20 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Avis de dépôt de l'état des créances de la SCI PAT & PY dont les co-gérants sont DOUSSIN (Pierre-Yves) et MARTIN (Patricia) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mars 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, prise en la personne de ses co-gérants : Doussin Pierre-Yves et Martin Patricia, date de cessation des paiements : 22 mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Martin-Touchais Odile, 41, avenue du Grésillé, 49000 Angers

Aucune mention de SCI PAT&PY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PAT&PY

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-12 · jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00014

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angers où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations peuvent être faites devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mars 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances de la SCI PAT & PY dont les co-gérants sont DOUSSIN (Pierre-Yves) et MARTIN (Patricia) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mars 2012 ; liquidateur : Maître MARTIN TOUCHAIS (Odile), liquidateur, 41, avenue du Grésillé, 49002 Angers

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mars 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, prise en la personne de ses co-gérants : Doussin Pierre-Yves et Martin Patricia, date de cessation des paiements : 22 mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Martin-Touchais Odile, 41, avenue du Grésillé, 49000 Angers

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Co-gérant : MARTIN Patricia Co-gérant : DOUSSIN Pierre Yves Jean Maurice Associé indéfiniment responsable : MARTIN Patricia Associé indéfiniment responsable : DOUSSIN Pierre Yves Jean Maurice

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculée le 2009-08-03 · Début d'activité : 2008-12-09

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-03-24 · Début d'activité : 2008-12-09

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2009

Questions fréquentes sur SCI PAT&PY

Quel est le numéro SIREN de SCI PAT&PY ?

Le numéro SIREN de SCI PAT&PY est 511 379 307. Le SIRET de son siège social est 511 379 307 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95511379307.

Qui dirige SCI PAT&PY ?

SCI PAT&PY est dirigée par PIERRE DOUSSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAT&PY ?

Le siège social de SCI PAT&PY est situé Le Petit Venton, 49220 La Jaille Yvon.

SCI PAT&PY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PAT&PY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 mars 2019.

SCI PAT&PY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI PAT&PY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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