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SCI PAT69

Active
Siren988 477 030SCI69002 LyonCréée le 03 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

SCI PAT69 est une SCI immatriculée le 3 juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 477 030. Elle est domiciliée 16 RUE François Dauphin, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Xavier PATROUILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PAT69

Dénomination
SCI PAT69
SIREN
988 477 030
SIRET (siège)
988 477 030 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64988477030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 477 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2025
Siège social
16 RUE François Dauphin, 69002, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAT69

-l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI PAT69

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAT69

XP

Xavier PATROUILLARD

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2025) · 1 an

FP

Françoise PINONCELY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2025) · 1 an

MP

Manuel PATROUILLARD

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI PAT69

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LyonSiègeActif

    988 477 030 00015 · ouvert le 28 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAT69

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PAT69

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAT69. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAT69

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAT69. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAT69 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAT69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAT69

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-28

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI PAT69

Quel est le numéro SIREN de SCI PAT69 ?

Le numéro SIREN de SCI PAT69 est 988 477 030. Le SIRET de son siège social est 988 477 030 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64988477030.

Qui dirige SCI PAT69 ?

SCI PAT69 est dirigée par Xavier PATROUILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAT69 ?

Le siège social de SCI PAT69 est situé 16 RUE François Dauphin, 69002 Lyon.

SCI PAT69 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAT69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAT69 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAT69.

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