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SCI PAT83D

Active
Siren887 943 181SCI69006 LYONCréée le 10 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAT83D est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2020, identifiée par le SIREN 887 943 181. Elle est domiciliée 53 bd des Belges, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIQUE DARBON, autre.

Fiche d'identité de SCI PAT83D

Dénomination
SCI PAT83D
SIREN
887 943 181
SIRET (siège)
887 943 181 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35887943181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 943 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2020
Siège social
53 BD DES BELGES, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAT83D

L'acquisition, en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI PAT83D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAT83D

FD

FREDERIQUE DARBON

Autre

Depuis la création (10 août 2020) · 6 ans

OD

OLIVIER DURAND

Autre

Depuis la création (10 août 2020) · 6 ans

F

FFD

Autre

Depuis la création (10 août 2020) · 6 ans

Établissements de SCI PAT83D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    887 943 181 00016 · ouvert le 17 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAT83D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAT83D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAT83D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAT83D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAT83D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAT83D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAT83D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAT83D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-17

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2020

Questions fréquentes sur SCI PAT83D

Quel est le numéro SIREN de SCI PAT83D ?

Le numéro SIREN de SCI PAT83D est 887 943 181. Le SIRET de son siège social est 887 943 181 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35887943181.

Qui dirige SCI PAT83D ?

SCI PAT83D est dirigée par FREDERIQUE DARBON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAT83D ?

Le siège social de SCI PAT83D est situé 53 bd des Belges, 69006 Lyon.

SCI PAT83D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAT83D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAT83D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAT83D.

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