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SCI PATACAC

Active
Siren827 467 903SCI44100 NANTESCréée le 03 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 467 903, SCI PATACAC est une SCI créée le 3 février 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Colonel Desgrees du Lou, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CECILE HERBOUILLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATACAC

Dénomination
SCI PATACAC
SIREN
827 467 903
SIRET (siège)
827 467 903 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91827467903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 467 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2017
Siège social
26 RUE COLONEL DESGREES DU LOU, 44100, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATACAC

Activité immobilière

Finances de SCI PATACAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATACAC

CH

CECILE HERBOUILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2017) · 9 ans

AL

ARTHUR LIEBAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2017) · 9 ans

BL

BERTRAND LIEBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2017) · 9 ans

CL

CLEMENTINE LIEBAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2017) · 9 ans

JL

JULIETTE LIEBAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI PATACAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    827 467 903 00015 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATACAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATACAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATACAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATACAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATACAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATACAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATACAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATACAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-03 · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2017

Questions fréquentes sur SCI PATACAC

Quel est le numéro SIREN de SCI PATACAC ?

Le numéro SIREN de SCI PATACAC est 827 467 903. Le SIRET de son siège social est 827 467 903 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91827467903.

Qui dirige SCI PATACAC ?

SCI PATACAC est dirigée par CECILE HERBOUILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATACAC ?

Le siège social de SCI PATACAC est situé 26 rue Colonel Desgrees du Lou, 44100 Nantes.

SCI PATACAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATACAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATACAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATACAC.

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