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SCI PATACEL

Active
Siren482 907 979SCI13012 MarseilleCréée le 16 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATACEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 907 979. Son siège social est situé 60 BD de la comtesse, 13012 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE RIMBAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PATACEL

Dénomination
SCI PATACEL
SIREN
482 907 979
SIRET (siège)
482 907 979 00025
N° TVA intracommunautaire
FR43482907979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 907 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juin 2005
Siège social
60 BD de la comtesse, 13012, Marseille
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATACEL

acquisition d'immeubles

Finances de SCI PATACEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATACEL

VR

VICTORIA RIMBAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2005) · 21 ans

CO

CELINE OHANIAN

Autre

Depuis la création (16 juin 2005) · 21 ans

PR

PATRICE RIMBAUD

Gérant

Depuis la création (16 juin 2005) · 21 ans

CR

CHARLES RIMBAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PATACEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13012 MarseilleSiègeActif

    482 907 979 00025 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENTFermé

    482 907 979 00017 · ouvert le 17 mai 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PATACEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juin 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PATACEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATACEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATACEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATACEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATACEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATACEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATACEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI PATACEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PATACEL ?

Le numéro SIREN de SCI PATACEL est 482 907 979. Le SIRET de son siège social est 482 907 979 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43482907979.

Qui dirige SCI PATACEL ?

SCI PATACEL est dirigée par PATRICE RIMBAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATACEL ?

Le siège social de SCI PATACEL est situé 60 BD de la comtesse, 13012 Marseille.

SCI PATACEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATACEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATACEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATACEL.

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