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SCI PATACHOU

Active
Siren789 783 487SCI25000 BESANCONCréée le 06 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATACHOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 783 487. Elle est domiciliée 10 rue Morand, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE ROTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATACHOU

Dénomination
SCI PATACHOU
SIREN
789 783 487
SIRET (siège)
789 783 487 00026
N° TVA intracommunautaire
FR52789783487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 783 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2012
Siège social
10 RUE MORAND, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATACHOU

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PATACHOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATACHOU

NR

NATHALIE ROTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI PATACHOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    789 783 487 00026 · ouvert le 14 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATACHOU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATACHOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATACHOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATACHOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATACHOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATACHOU. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATACHOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATACHOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-06 · Début d'activité : 2012-12-04

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI PATACHOU

Quel est le numéro SIREN de SCI PATACHOU ?

Le numéro SIREN de SCI PATACHOU est 789 783 487. Le SIRET de son siège social est 789 783 487 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52789783487.

Qui dirige SCI PATACHOU ?

SCI PATACHOU est dirigée par NATHALIE ROTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PATACHOU ?

Le siège social de SCI PATACHOU est situé 10 rue Morand, 25000 Besancon.

SCI PATACHOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATACHOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATACHOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATACHOU.

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