SCI PATAG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PATAG est une SCI immatriculée le 27 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 342 267. Son siège social est situé 39 rue Fauchier, 13002 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK GARDON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATAG
INSEE- Dénomination
- SCI PATAG
- SIREN
- 814 342 267
- SIRET (siège)
- 814 342 267 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42814342267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 342 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2015
- Siège social
- 39 RUE FAUCHIER, 13002, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATAG
Acquisition, location, gestion, administration.
Finances de SCI PATAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATAG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI PATAG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13002 MARSEILLESiègeActif
814 342 267 00014 · ouvert le 07 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATAG
INPIComptes annuels de SCI PATAG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATAG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATAG. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024R00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/10340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATAG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-07
- création
Date d'effet : 27 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI PATAG
Quel est le numéro SIREN de SCI PATAG ?
Le numéro SIREN de SCI PATAG est 814 342 267. Le SIRET de son siège social est 814 342 267 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42814342267.
Qui dirige SCI PATAG ?
SCI PATAG est dirigée par PATRICK GARDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATAG ?
Le siège social de SCI PATAG est situé 39 rue Fauchier, 13002 Marseille.
SCI PATAG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATAG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATAG.
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