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SCI PATALI

Active
Siren441 174 802SCI83390 CUERSCréée le 04 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI PATALI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 174 802. Son siège social est situé 6 av Marechal Foch, 83390 Cuers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATALI

Dénomination
SCI PATALI
SIREN
441 174 802
SIRET (siège)
441 174 802 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61441174802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 174 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2002
Siège social
6 AV MARECHAL FOCH, 83390, CUERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATALI

Gestion de patrimoine immobilier

Finances de SCI PATALI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATALI

MA

MAGALI ANDRE

Autre

Depuis la création (04 mars 2002) · 24 ans

PA

PATRICIA ANDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PATALI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83390 CUERSSiègeActif

    441 174 802 00013 · ouvert le 05 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATALI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATALI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATALI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PATALI. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATALI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI PATALI

Quel est le numéro SIREN de SCI PATALI ?

Le numéro SIREN de SCI PATALI est 441 174 802. Le SIRET de son siège social est 441 174 802 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61441174802.

Qui dirige SCI PATALI ?

SCI PATALI est dirigée par PATRICIA ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATALI ?

Le siège social de SCI PATALI est situé 6 av Marechal Foch, 83390 Cuers.

SCI PATALI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATALI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATALI.

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