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SCI PATAN

Active
Siren444 773 592SCI95150 TAVERNYCréée le 06 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PATAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 773 592. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av Galibert Zac des Chataigniers, 95150 Taverny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN BOUTISSOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATAN

Dénomination
SCI PATAN
SIREN
444 773 592
SIRET (siège)
444 773 592 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40444773592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 773 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2003
Siège social
7 AV GALIBERT ZAC DES CHATAIGNIERS, 95150, TAVERNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATAN

ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI PATAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATAN

AB

ALAIN BOUTISSOU

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PATAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95150 TAVERNYSiègeActif

    444 773 592 00019 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI PATAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PATAN ?

Le numéro SIREN de SCI PATAN est 444 773 592. Le SIRET de son siège social est 444 773 592 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40444773592.

Qui dirige SCI PATAN ?

SCI PATAN est dirigée par ALAIN BOUTISSOU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PATAN ?

Le siège social de SCI PATAN est situé 7 av Galibert Zac des Chataigniers, 95150 Taverny.

SCI PATAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATAN.

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