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SCI PATAN

Active
Siren851 791 541SCI13320 BOUC-BEL-AIRCréée le 21 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATAN est une SCI immatriculée le 21 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 791 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 1480 av Thiers Terrasses du Vallat B21, 13320 Bouc-Bel-Air. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK ORSINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATAN

Dénomination
SCI PATAN
SIREN
851 791 541
SIRET (siège)
851 791 541 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39851791541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 791 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2019
Siège social
1480 AV THIERS TERRASSES DU VALLAT B21, 13320, BOUC-BEL-AIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATAN

Gestion immobilière

Finances de SCI PATAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATAN

PO

PATRICK ORSINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2019) · 7 ans

NT

NATHALIE TOURNEUR

Autre

Depuis la création (21 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SCI PATAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeActif

    851 791 541 00010 · ouvert le 19 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-21 · Début d'activité : 2019-06-19

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI PATAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PATAN ?

Le numéro SIREN de SCI PATAN est 851 791 541. Le SIRET de son siège social est 851 791 541 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39851791541.

Qui dirige SCI PATAN ?

SCI PATAN est dirigée par PATRICK ORSINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATAN ?

Le siège social de SCI PATAN est situé 1480 av Thiers Terrasses du Vallat B21, 13320 Bouc-Bel-Air.

SCI PATAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATAN.

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