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SCI PATAN

Active
Siren950 394 775SCI71430 PalingesCréée le 15 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI PATAN est une SCI immatriculée le 15 septembre 2003 sous le numéro SIREN 950 394 775. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Fourneau, 71430 Palinges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FILIP PATAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PATAN

Dénomination
SCI PATAN
SIREN
950 394 775
SIRET (siège)
950 394 775 00023
N° TVA intracommunautaire
FR93950394775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 394 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2003
Siège social
LE FOURNEAU, 71430, Palinges
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATAN

GESTION ET ACHAT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI PATAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATAN

FP

FILIP PATAN

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PATAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71430 PalingesSiègeFermé

    950 394 775 00023 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6820B

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    950 394 775 00015 · ouvert le 10 août 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PATAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI PATAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PATAN ?

Le numéro SIREN de SCI PATAN est 950 394 775. Le SIRET de son siège social est 950 394 775 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93950394775.

Qui dirige SCI PATAN ?

SCI PATAN est dirigée par FILIP PATAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PATAN ?

Le siège social de SCI PATAN est situé Le Fourneau, 71430 Palinges.

SCI PATAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATAN.

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