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SCI PATAOU

Active
Siren799 779 947SCI67170 BRUMATHCréée le 23 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI PATAOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 779 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du General Rampont, 67170 Brumath. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MADOMAE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATAOU

Dénomination
SCI PATAOU
SIREN
799 779 947
SIRET (siège)
799 779 947 00024
N° TVA intracommunautaire
FR39799779947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 779 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2014
Siège social
2 RUE DU GENERAL RAMPONT, 67170, BRUMATH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATAOU

Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail,location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI PATAOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATAOU

M

MADOMAE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2024

LJ

LAURENT JUNG

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2024

Anciens dirigeants (1)

J

JUNG

gérant, associé indéfiniment responsable · de janvier 2014 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATAOU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67170 BRUMATHSiègeActif

    799 779 947 00024 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 67270 HOCHFELDENFermé

    799 779 947 00016 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATAOU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI PATAOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATAOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATAOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATAOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATAOU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATAOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATAOU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JUNG Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MADOMAE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI PATAOU

Quel est le numéro SIREN de SCI PATAOU ?

Le numéro SIREN de SCI PATAOU est 799 779 947. Le SIRET de son siège social est 799 779 947 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39799779947.

Qui dirige SCI PATAOU ?

SCI PATAOU est dirigée par MADOMAE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATAOU ?

Le siège social de SCI PATAOU est situé 2 rue du General Rampont, 67170 Brumath.

SCI PATAOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATAOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATAOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATAOU.

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