SCI PATAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATAT est une SCI immatriculée le 16 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 897 267. Elle est domiciliée 17 RUE de Coucy, 02350 Marchais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Arnaud PATAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATAT
INSEE- Dénomination
- SCI PATAT
- SIREN
- 999 897 267
- SIRET (siège)
- 999 897 267 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84999897267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 897 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2026
- Siège social
- 17 RUE de Coucy, 02350, Marchais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATAT
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits 3 immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI PATAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI PATAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02350 MarchaisSiègeActif
999 897 267 00012 · ouvert le 12 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATAT
INPIComptes annuels de SCI PATAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PATAT. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-20.933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-16 · Début d'activité : 2026-01-12
- création
Date d'effet : 16 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI PATAT
Quel est le numéro SIREN de SCI PATAT ?
Le numéro SIREN de SCI PATAT est 999 897 267. Le SIRET de son siège social est 999 897 267 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84999897267.
Qui dirige SCI PATAT ?
SCI PATAT est dirigée par Arnaud PATAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATAT ?
Le siège social de SCI PATAT est situé 17 RUE de Coucy, 02350 Marchais.
SCI PATAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATAT.
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