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SCI PATAUREL

Active
Siren801 625 989SCI83000 TOULONCréée le 10 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATAUREL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 625 989. Son siège social est situé 40 Che Jean-Baptiste Henry les Frenes, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE BAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATAUREL

Dénomination
SCI PATAUREL
SIREN
801 625 989
SIRET (siège)
801 625 989 00026
N° TVA intracommunautaire
FR47801625989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 625 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2014
Siège social
40 CHE JEAN-BAPTISTE HENRY LES FRENES, 83000, TOULON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATAUREL

Acquisition, gestion de son propre patrimoine immobilier

Finances de SCI PATAUREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATAUREL

PB

PATRICE BAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2014) · 12 ans

AC

AURELIE CORDOUAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI PATAUREL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    801 625 989 00026 · ouvert le 07 avril 2014 · NAF 6820B

  • 83200 TOULONFermé

    801 625 989 00018 · ouvert le 07 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATAUREL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATAUREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATAUREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATAUREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATAUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATAUREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATAUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATAUREL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-07

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI PATAUREL

Quel est le numéro SIREN de SCI PATAUREL ?

Le numéro SIREN de SCI PATAUREL est 801 625 989. Le SIRET de son siège social est 801 625 989 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47801625989.

Qui dirige SCI PATAUREL ?

SCI PATAUREL est dirigée par PATRICE BAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATAUREL ?

Le siège social de SCI PATAUREL est situé 40 Che Jean-Baptiste Henry les Frenes, 83000 Toulon.

SCI PATAUREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATAUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATAUREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATAUREL.

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