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SCI PATAY

Active
Siren352 519 383SCI94130 NOGENT-SUR-MARNECréée le 24 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 519 383, SCI PATAY est une SCI créée le 24 novembre 1989. Son siège social est situé 46 av Charles V, 94130 Nogent-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICIA RUBINSTEIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATAY

Dénomination
SCI PATAY
SIREN
352 519 383
SIRET (siège)
352 519 383 00025
N° TVA intracommunautaire
FR44352519383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 519 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 1989
Siège social
46 AV CHARLES V, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATAY

Acquisition, propriété, construction, rénovation, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens immobiliers

Finances de SCI PATAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATAY

JD

JEAN-MARC DAYAN

Autre

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2020

JD

JACQUES DAYAN

Autre

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2020

MM

MINA MITELBERG

Autre

PR

PATRICIA RUBINSTEIN

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeActif

    352 519 383 00025 · ouvert le 10 septembre 1989 · NAF 6820B

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé

    352 519 383 00017 · ouvert le 10 septembre 1989 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI PATAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant : DAYAN Patricia, Gabrielle, Jacqueline, Albertine ; Associé : DAYAN Mina ; Associé : DAYAN Jean-Marc ; Associé : DAYAN Jacques

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI PATAY

Quel est le numéro SIREN de SCI PATAY ?

Le numéro SIREN de SCI PATAY est 352 519 383. Le SIRET de son siège social est 352 519 383 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44352519383.

Qui dirige SCI PATAY ?

SCI PATAY est dirigée par PATRICIA RUBINSTEIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATAY ?

Le siège social de SCI PATAY est situé 46 av Charles V, 94130 Nogent-sur-Marne.

SCI PATAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATAY.

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