CheckersProcédures

SCI PATAY

Active
Siren433 010 790SCI33140 VILLENAVE-D'ORNONCréée le 28 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 010 790, SCI PATAY est une SCI créée le 28 septembre 2000. Elle est domiciliée 4 All John Lewis Brown, 33140 Villenave-d'Ornon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE INGUI, gérant.

Fiche d'identité de SCI PATAY

Dénomination
SCI PATAY
SIREN
433 010 790
SIRET (siège)
433 010 790 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40433010790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 010 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 septembre 2000
Siège social
4 ALL JOHN LEWIS BROWN, 33140, VILLENAVE-D'ORNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATAY

Acquisition, propriété, administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PATAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATAY

SI

STEPHANE INGUI

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI PATAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33140 VILLENAVE-D'ORNONSiègeActif

    433 010 790 00015 · ouvert le 28 septembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PATAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI PATAY

Quel est le numéro SIREN de SCI PATAY ?

Le numéro SIREN de SCI PATAY est 433 010 790. Le SIRET de son siège social est 433 010 790 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40433010790.

Qui dirige SCI PATAY ?

SCI PATAY est dirigée par STEPHANE INGUI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PATAY ?

Le siège social de SCI PATAY est situé 4 All John Lewis Brown, 33140 Villenave-d'Ornon.

SCI PATAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATAY.

Entreprises similaires

Même activité à Villenave-d'Ornon

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Villenave-d'Ornon

Entreprises du même secteur à Villenave-d'Ornon

Entreprises à Villenave-d'Ornon

Toutes les entreprises à Villenave-d'Ornon