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SCI PATAY

Active
Siren433 315 595SCI75015 PARISCréée le 23 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 315 595, SCI PATAY est une SCI créée le 23 octobre 2000. Son siège social est situé 4 Pas Olivier de Serres, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES-OLIVIER Bruzeau exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATAY

Dénomination
SCI PATAY
SIREN
433 315 595
SIRET (siège)
433 315 595 00036
N° TVA intracommunautaire
FR36433315595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 315 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2000
Siège social
4 PAS OLIVIER DE SERRES, 75015, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PATAY

Achat, gestion, administration et location de tous immeubles.

Finances de SCI PATAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATAY

JB

JACQUES-OLIVIER Bruzeau

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2000) · 26 ans

AD

AUDE Daniel

Autre

Depuis la création (23 octobre 2000) · 26 ans

CB

Charlotte BRUZEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2000) · 26 ans

CB

Camille BRUZEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2000) · 26 ans

MB

Martin BRUZEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI PATAY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    433 315 595 00036 · ouvert le 23 octobre 2000 · NAF 6820B

  • 92150 SURESNESFermé

    433 315 595 00010 · ouvert le 16 septembre 2000 · NAF 6820B

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    433 315 595 00028 · ouvert le 23 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATAY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI PATAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2000-10-23 · Début d'activité : 2000-10-23

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI PATAY

Quel est le numéro SIREN de SCI PATAY ?

Le numéro SIREN de SCI PATAY est 433 315 595. Le SIRET de son siège social est 433 315 595 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36433315595.

Qui dirige SCI PATAY ?

SCI PATAY est dirigée par JACQUES-OLIVIER Bruzeau, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATAY ?

Le siège social de SCI PATAY est situé 4 Pas Olivier de Serres, 75015 Paris.

SCI PATAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATAY.

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