CheckersLiquidations

SCI PATAY

Active
Siren447 573 775SCI97432 SAINT-PIERRECréée le 02 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI PATAY est une SCI immatriculée le 2 avril 2003 sous le numéro SIREN 447 573 775. Son siège social est situé 27 Lot des Cardamomes, 97432 Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN PATAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PATAY

Dénomination
SCI PATAY
SIREN
447 573 775
SIRET (siège)
447 573 775 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01447573775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 573 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 avril 2003
Siège social
27 LOT DES CARDAMOMES, 97432, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATAY

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS POUR LOCATIONS.

Finances de SCI PATAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATAY

JP

JEAN PATAY

Gérant

Depuis la création (02 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PATAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97432 SAINT-PIERRESiègeActif

    447 573 775 00015 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PATAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI PATAY

Quel est le numéro SIREN de SCI PATAY ?

Le numéro SIREN de SCI PATAY est 447 573 775. Le SIRET de son siège social est 447 573 775 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01447573775.

Qui dirige SCI PATAY ?

SCI PATAY est dirigée par JEAN PATAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PATAY ?

Le siège social de SCI PATAY est situé 27 Lot des Cardamomes, 97432 Saint-Pierre.

SCI PATAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATAY.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Pierre

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Pierre

Entreprises du même secteur à Saint-Pierre

Entreprises à Saint-Pierre

Toutes les entreprises à Saint-Pierre