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SCI PATAY

Active
Siren450 721 873Société civile91360 Villemoisson-sur-OrgeCréée le 29 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 721 873, SCI PATAY est une société civile créée le 29 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 AV des Rossignols, 91360 Villemoisson-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROSATO DI CARLO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATAY

Dénomination
SCI PATAY
SIREN
450 721 873
SIRET (siège)
450 721 873 00021
N° TVA intracommunautaire
FR84450721873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 721 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
167 694 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2003
Siège social
7 AV des Rossignols, 91360, Villemoisson-sur-Orge
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATAY

Acquisition et gestion par voie de location de tout immeuble.

Finances de SCI PATAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATAY

RD

ROSATO DI CARLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2024

RD

ROMY DI CARLO

Autre

DD

DOLORES DORR

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91360 Villemoisson-sur-OrgeSiègeActif

    450 721 873 00021 · ouvert le 23 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGEFermé

    450 721 873 00013 · ouvert le 23 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PATAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : DI CARLO Rosato Bruno

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI PATAY

Quel est le numéro SIREN de SCI PATAY ?

Le numéro SIREN de SCI PATAY est 450 721 873. Le SIRET de son siège social est 450 721 873 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84450721873.

Qui dirige SCI PATAY ?

SCI PATAY est dirigée par ROSATO DI CARLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATAY ?

Le siège social de SCI PATAY est situé 7 AV des Rossignols, 91360 Villemoisson-sur-Orge.

SCI PATAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATAY.

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