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SCI PATAY

Active
Siren833 893 860SCI93300 AUBERVILLIERSCréée le 11 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 893 860, SCI PATAY est une SCI créée le 11 décembre 2017. Son siège social est situé 28 rue Andre Karman, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHAEL ZANA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATAY

Dénomination
SCI PATAY
SIREN
833 893 860
SIRET (siège)
833 893 860 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85833893860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 893 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2017
Siège social
28 RUE ANDRE KARMAN, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATAY

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et biens et droits immobiliers ou parts de sociétés civiles immobilières, ainsi que tous biens mobiliers tels notamment que parts, actions, obligations.

Finances de SCI PATAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATAY

MC

MAGUY CHIKLY

Autre

Depuis la création (11 décembre 2017) · 8 ans

MZ

MICHAEL ZANA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI PATAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    833 893 860 00019 · ouvert le 04 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-04

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI PATAY

Quel est le numéro SIREN de SCI PATAY ?

Le numéro SIREN de SCI PATAY est 833 893 860. Le SIRET de son siège social est 833 893 860 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85833893860.

Qui dirige SCI PATAY ?

SCI PATAY est dirigée par MICHAEL ZANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATAY ?

Le siège social de SCI PATAY est situé 28 rue Andre Karman, 93300 Aubervilliers.

SCI PATAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATAY.

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