CheckersProcédures

SCI PATC

Active
Siren977 939 370SCI68480 RoppentzwillerCréée le 20 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 939 370. Son siège social est situé 3 RUE de la Source, 68480 Roppentzwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Philippe SCHWOB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATC

Dénomination
SCI PATC
SIREN
977 939 370
SIRET (siège)
977 939 370 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63977939370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 939 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2023
Siège social
3 RUE de la Source, 68480, Roppentzwiller
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATC

L'acquisition, par voie d'achat, de tous immeubles ou droit, portant sur des immeubles bâtis et non-bâtis.

Finances de SCI PATC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATC

PS

Philippe SCHWOB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans

CS

Christelle SCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI PATC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68480 RoppentzwillerSiègeActif

    977 939 370 00010 · ouvert le 06 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PATC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PATC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculée le 2023-07-20 · Début d'activité : 2023-07-06

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI PATC

Quel est le numéro SIREN de SCI PATC ?

Le numéro SIREN de SCI PATC est 977 939 370. Le SIRET de son siège social est 977 939 370 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63977939370.

Qui dirige SCI PATC ?

SCI PATC est dirigée par Philippe SCHWOB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATC ?

Le siège social de SCI PATC est situé 3 RUE de la Source, 68480 Roppentzwiller.

SCI PATC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Roppentzwiller

Entreprises du même secteur à Roppentzwiller

Entreprises à Roppentzwiller

Toutes les entreprises à Roppentzwiller