SCI PATC01
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 850 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATC01 est une SCI immatriculée le 9 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 093 299. Son siège social est situé 46 av de Castres, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AUGUST PATC01 Limited exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATC01
INSEE- Dénomination
- SCI PATC01
- SIREN
- 922 093 299
- SIRET (siège)
- 922 093 299 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56922093299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 093 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 850 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2022
- Siège social
- 46 AV DE CASTRES, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATC01
L'acquisition , la cession , la gestion , l'administration , l'entretien et la mise en valeur par tous moyens , de tous immeubles, biens et droits immobiliers, destinés à l'usage gratuit des associés.
Finances de SCI PATC01
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATC01
INSEEAUGUST PATC01 Limited
Gérant
Depuis la création (09 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI PATC01
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
922 093 299 00019 · ouvert le 02 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATC01
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PATC01
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATC01. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATC01
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATC01. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATC01 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATC01 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATC01
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-02
- création
Date d'effet : 09 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI PATC01
Quel est le numéro SIREN de SCI PATC01 ?
Le numéro SIREN de SCI PATC01 est 922 093 299. Le SIRET de son siège social est 922 093 299 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56922093299.
Qui dirige SCI PATC01 ?
SCI PATC01 est dirigée par AUGUST PATC01 Limited, gérant. L'entreprise compte 28 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATC01 ?
Le siège social de SCI PATC01 est situé 46 av de Castres, 31500 Toulouse.
SCI PATC01 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATC01 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATC01 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATC01.
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