SCI PATC02
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATC02 est une SCI immatriculée le 3 mai 2023 sous le numéro SIREN 951 944 586. Elle est domiciliée 46 av de Castres, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AUGUST PATC02 Ltd en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PATC02
INSEE- Dénomination
- SCI PATC02
- SIREN
- 951 944 586
- SIRET (siège)
- 951 944 586 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25951944586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 944 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2023
- Siège social
- 46 AV DE CASTRES, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATC02
L'acquisition , la cession , la gestion , l'administration ,l'entretien et la mise en valeur par tous moyens , de tous immeubles , biens et droits immobiliers destinés à l'usage gratuit des associés.
Finances de SCI PATC02
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATC02
INSEEAUGUST PATC02 Ltd
Gérant
Depuis la création (03 mai 2023) · 3 ans
AUGUST PATC02
Gérant
Depuis la création (03 mai 2023) · 3 ans
AUGUST PATC02 LTD
Gérant
Depuis la création (03 mai 2023) · 3 ans
Établissements de SCI PATC02
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
951 944 586 00019 · ouvert le 19 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATC02
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PATC02
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATC02. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATC02
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATC02. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATC02 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATC02 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATC02
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant AUGUST PATC02 LTD représenté par , Watts Richard Lacy Adresse :
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-19
- création
Date d'effet : 03 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI PATC02
Quel est le numéro SIREN de SCI PATC02 ?
Le numéro SIREN de SCI PATC02 est 951 944 586. Le SIRET de son siège social est 951 944 586 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25951944586.
Qui dirige SCI PATC02 ?
SCI PATC02 est dirigée par AUGUST PATC02 Ltd, gérant. L'entreprise compte 18 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATC02 ?
Le siège social de SCI PATC02 est situé 46 av de Castres, 31500 Toulouse.
SCI PATC02 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATC02 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATC02 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATC02.
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