SCI PATC03
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,7 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 834 940, SCI PATC03 est une SCI créée le 11 juillet 2024. Son siège social est situé 46 AV de Castres, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AUGUST PAT C03 Limited en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATC03
INSEE- Dénomination
- SCI PATC03
- SIREN
- 930 834 940
- SIRET (siège)
- 930 834 940 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59930834940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 834 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 695 605 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2024
- Siège social
- 46 AV de Castres, 31500, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATC03
L'acquisition , la cession à titre exceptionnel , la gestion , l'administration , l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de tous immeubles , biens et droits immobiliers. La participation , sous quelque forme que ce soit , et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières dans toutes sociétés de quelque forme qu'elles soient constituées ou à constituer ou dans tous fonds d'investissement .
Finances de SCI PATC03
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATC03
INSEEAUGUST PAT C03 Limited
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2024) · 2 ans
August PATC03 Limited
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2024) · 2 ans
AUGUST HOLDCO LIMITED
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2024) · 2 ans
AUGUST PATC03 Ltd
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI PATC03
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 ToulouseSiègeActif
930 834 940 00015 · ouvert le 10 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATC03
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PATC03
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATC03. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATC03
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATC03. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATC03 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATC03 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATC03
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-10
- création
Date d'effet : 11 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI PATC03
Quel est le numéro SIREN de SCI PATC03 ?
Le numéro SIREN de SCI PATC03 est 930 834 940. Le SIRET de son siège social est 930 834 940 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59930834940.
Qui dirige SCI PATC03 ?
SCI PATC03 est dirigée par AUGUST PAT C03 Limited, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATC03 ?
Le siège social de SCI PATC03 est situé 46 AV de Castres, 31500 Toulouse.
SCI PATC03 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATC03 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATC03 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATC03.
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