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SCI PATCAT

Fermée
Siren479 843 328SCI42300 RoanneRadiée le 04 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 843 328, SCI PATCAT est une SCI créée le 10 décembre 2004. Elle est domiciliée 19 B AV 19 bis Avenue Carnot, 42300 Roanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL MOUTON en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 décembre 2017.

Fiche d'identité de SCI PATCAT

Dénomination
SCI PATCAT
SIREN
479 843 328
SIRET (siège)
479 843 328 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41479843328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 843 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2004
Date de radiation
04 décembre 2017
Siège social
19 B AV 19 bis Avenue Carnot , 42300, Roanne
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI PATCAT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété, la mise en valeur, la transformation la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser le développement

Finances de SCI PATCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATCAT

MM

MICHEL MOUTON

Liquidateur

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2017

PM

PATRICK MOUTON

Associé indéfiniment responsable

CM

CATHERINE MOUTON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATCAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42300 RoanneSiègeFermé

    479 843 328 00010 · ouvert le 18 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATCAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PATCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATCAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Liquidateur : MOUTON Michel François en fonction le 30 Novembre 2017

  1. radiation

    Date d'effet : 04 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI PATCAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PATCAT ?

Le numéro SIREN de SCI PATCAT est 479 843 328. Le SIRET de son siège social est 479 843 328 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41479843328.

Qui dirige SCI PATCAT ?

SCI PATCAT est dirigée par MICHEL MOUTON, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATCAT ?

Le siège social de SCI PATCAT est situé 19 B AV 19 bis Avenue Carnot, 42300 Roanne.

SCI PATCAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PATCAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 décembre 2017.

SCI PATCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATCAT.

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