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SCI PATCAT

Active
Siren520 802 216SCI69420 CONDRIEUCréée le 08 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATCAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 802 216. Elle est domiciliée 2 All de la Lamberte, 69420 Condrieu. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. CATHERINE JULIAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATCAT

Dénomination
SCI PATCAT
SIREN
520 802 216
SIRET (siège)
520 802 216 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15520802216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 802 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
08 mars 2010
Siège social
2 ALL DE LA LAMBERTE, 69420, CONDRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATCAT

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, la mise à disposition à titre gratuit aux associés ou l'un d'eux de tous immeubles et droits immobiliers la propriété et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire

Finances de SCI PATCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATCAT

CJ

CATHERINE JULIAT

Autre

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

PL

PATRICK LEJEUNE

Autre

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI PATCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69420 CONDRIEUSiègeActif

    520 802 216 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PATCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI PATCAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PATCAT ?

Le numéro SIREN de SCI PATCAT est 520 802 216. Le SIRET de son siège social est 520 802 216 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15520802216.

Qui dirige SCI PATCAT ?

SCI PATCAT est dirigée par CATHERINE JULIAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATCAT ?

Le siège social de SCI PATCAT est situé 2 All de la Lamberte, 69420 Condrieu.

SCI PATCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATCAT.

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