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SCI PATCH

Active
Siren428 768 964654054880 THILCréée le 23 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATCH est une 6540 immatriculée le 23 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 768 964. Elle est domiciliée 33 rue de l'Alzette, 54880 Thil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHARLOTTE GOMEZ en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PATCH

Dénomination
SCI PATCH
SIREN
428 768 964
SIRET (siège)
428 768 964 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89428768964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 768 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 décembre 1999
Siège social
33 RUE DE L'ALZETTE, 54880, THIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATCH

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, la construction et l'exploitation de tout immeuble ainsi que la vente

Finances de SCI PATCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATCH

CG

CHARLOTTE GOMEZ

Autre

Depuis la création (23 décembre 1999) · 26 ans

PS

PATRICK SIQUIER

Autre

Depuis la création (23 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI PATCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54880 THILSiègeActif

    428 768 964 00010 · ouvert le 16 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PATCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATCH. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI PATCH

Quel est le numéro SIREN de SCI PATCH ?

Le numéro SIREN de SCI PATCH est 428 768 964. Le SIRET de son siège social est 428 768 964 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89428768964.

Qui dirige SCI PATCH ?

SCI PATCH est dirigée par CHARLOTTE GOMEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATCH ?

Le siège social de SCI PATCH est situé 33 rue de l'Alzette, 54880 Thil.

SCI PATCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATCH.

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