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SCI PATCH

Active
Siren480 970 722654067610 LA WANTZENAUCréée le 03 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PATCH est une 6540 immatriculée le 3 mars 2005 sous le numéro SIREN 480 970 722. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Lisbonne, 67610 La Wantzenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE EHRHART, gérant.

Fiche d'identité de SCI PATCH

Dénomination
SCI PATCH
SIREN
480 970 722
SIRET (siège)
480 970 722 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27480970722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 970 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2005
Siège social
10 RUE DE LISBONNE, 67610, LA WANTZENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATCH

ACQUISITION GESTION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI PATCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATCH

HE

HERVE EHRHART

Gérant

Depuis la création (03 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PATCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67610 LA WANTZENAUSiègeActif

    480 970 722 00017 · ouvert le 30 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATCH. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI PATCH

Quel est le numéro SIREN de SCI PATCH ?

Le numéro SIREN de SCI PATCH est 480 970 722. Le SIRET de son siège social est 480 970 722 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27480970722.

Qui dirige SCI PATCH ?

SCI PATCH est dirigée par HERVE EHRHART, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PATCH ?

Le siège social de SCI PATCH est situé 10 rue de Lisbonne, 67610 La Wantzenau.

SCI PATCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATCH.

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