SCI PATCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 162 168, SCI PATCH est une 6540 créée le 22 septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 203 av de Colmar, 67100 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS KRIMM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATCH
INSEE- Dénomination
- SCI PATCH
- SIREN
- 832 162 168
- SIRET (siège)
- 832 162 168 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR38832162168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 162 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2017
- Siège social
- 203 AV DE COLMAR, 67100, STRASBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATCH
L'acquistion , la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de SCI PATCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATCH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI PATCH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67100 STRASBOURGSiègeActif
832 162 168 00021 · ouvert le 20 septembre 2018 · NAF 6820B
- 67540 OSTWALDFermé
832 162 168 00013 · ouvert le 25 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATCH
INPIComptes annuels de SCI PATCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATCH. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/11537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/04148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 06 septembre 2024 · N° 21/16112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/07289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2024 · N° 22/14767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/08468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 14 janvier 2021 · N° 18/04968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-23.134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/15695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2006 · N° 03-14.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATCH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI PATCH
Quel est le numéro SIREN de SCI PATCH ?
Le numéro SIREN de SCI PATCH est 832 162 168. Le SIRET de son siège social est 832 162 168 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38832162168.
Qui dirige SCI PATCH ?
SCI PATCH est dirigée par NICOLAS KRIMM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATCH ?
Le siège social de SCI PATCH est situé 203 av de Colmar, 67100 Strasbourg.
SCI PATCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATCH.
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