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SCI PATCHARANE

Active
Siren537 666 984654049240 AVRILLECréée le 04 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 666 984, SCI PATCHARANE est une 6540 créée le 4 novembre 2011. Son siège social est situé 35 rue des Roses, 49240 Avrille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATCHARANE

Dénomination
SCI PATCHARANE
SIREN
537 666 984
SIRET (siège)
537 666 984 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89537666984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 666 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2011
Siège social
35 RUE DES ROSES, 49240, AVRILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATCHARANE

La propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail

Finances de SCI PATCHARANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATCHARANE

FP

FRANCOIS PETIT

Autre

Depuis la création (04 novembre 2011) · 14 ans

IP

ISABELLE PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2011) · 14 ans

AR

AGNES ROBBE

Autre

Depuis la création (04 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI PATCHARANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49240 AVRILLESiègeActif

    537 666 984 00019 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATCHARANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATCHARANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATCHARANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATCHARANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATCHARANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATCHARANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATCHARANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATCHARANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-04 · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI PATCHARANE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATCHARANE ?

Le numéro SIREN de SCI PATCHARANE est 537 666 984. Le SIRET de son siège social est 537 666 984 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89537666984.

Qui dirige SCI PATCHARANE ?

SCI PATCHARANE est dirigée par ISABELLE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATCHARANE ?

Le siège social de SCI PATCHARANE est situé 35 rue des Roses, 49240 Avrille.

SCI PATCHARANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATCHARANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATCHARANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATCHARANE.

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