SCI PATCHOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATCHOU est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2003, identifiée par le SIREN 449 756 576. Elle est domiciliée 43 av Aristide Briand, 37600 Loches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARYLINE FRANCESCHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATCHOU
INSEE- Dénomination
- SCI PATCHOU
- SIREN
- 449 756 576
- SIRET (siège)
- 449 756 576 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31449756576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 756 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 2003
- Siège social
- 43 AV ARISTIDE BRIAND, 37600, LOCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATCHOU
acquisition, construction, gestion de biens immobiliers et effectuer toutes opérations de gestion de patrimoine.
Finances de SCI PATCHOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATCHOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 août 2003) · 23 ans
Établissements de SCI PATCHOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37600 LOCHESSiègeActif
449 756 576 00012 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATCHOU
INPIComptes annuels de SCI PATCHOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATCHOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATCHOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATCHOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATCHOU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 août 2025 · N° 25/01625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 juillet 2025 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 23 mars 2024 · N° 24/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 mai 2023 · N° 23/00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 mai 2023 · N° 23/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 mai 2023 · N° 23/00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 mai 2022 · N° 22/00855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 10 mai 2022 · N° 22/00253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATCHOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATCHOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 2003
Questions fréquentes sur SCI PATCHOU
Quel est le numéro SIREN de SCI PATCHOU ?
Le numéro SIREN de SCI PATCHOU est 449 756 576. Le SIRET de son siège social est 449 756 576 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31449756576.
Qui dirige SCI PATCHOU ?
SCI PATCHOU est dirigée par MARYLINE FRANCESCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATCHOU ?
Le siège social de SCI PATCHOU est situé 43 av Aristide Briand, 37600 Loches.
SCI PATCHOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATCHOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATCHOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATCHOU.
Entreprises similaires
Même activité à Loches
