SCI PATCHOULAINE

Active

Siren452 191 489Société civile88200 REMIREMONTCréée le 26 février 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,3 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 191 489, SCI PATCHOULAINE est une société civile créée le 26 février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Pl de Lattre Tassigny, 88200 Remiremont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par ANNE DURAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATCHOULAINE

INSEE

Dénomination: SCI PATCHOULAINE
SIREN: 452 191 489
SIRET (siège): 452 191 489 00015
N° TVA intracommunautaire: FR88452191489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 452 191 489
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 300 €
Code NAF / APE: 6832A
Date de création: 26 février 2004
Siège social: 14 PL DE LATTRE TASSIGNY, 88200, REMIREMONT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI PATCHOULAINE

Acquistion et gestion de tous immeubles

Finances de SCI PATCHOULAINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATCHOULAINE

INSEE

ANNE DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2004) · 22 ans

SYLVAIN THIERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PATCHOULAINE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

88200 REMIREMONTSiègeActif
452 191 489 00015 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI PATCHOULAINE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2004

Acte

Comptes annuels de SCI PATCHOULAINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATCHOULAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATCHOULAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATCHOULAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATCHOULAINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATCHOULAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATCHOULAINE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 26 février 2004

Questions fréquentes sur SCI PATCHOULAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATCHOULAINE ?

Le numéro SIREN de SCI PATCHOULAINE est 452 191 489. Le SIRET de son siège social est 452 191 489 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88452191489.

Qui dirige SCI PATCHOULAINE ?

SCI PATCHOULAINE est dirigée par ANNE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATCHOULAINE ?

Le siège social de SCI PATCHOULAINE est situé 14 Pl de Lattre Tassigny, 88200 Remiremont.