SCI PATCHOULI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 118 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATCHOULI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 654 796. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Sq des Hautes Chalais, 35200 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN GUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATCHOULI
INSEE- Dénomination
- SCI PATCHOULI
- SIREN
- 481 654 796
- SIRET (siège)
- 481 654 796 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20481654796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 654 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 118 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2005
- Siège social
- 40 SQ DES HAUTES CHALAIS, 35200, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATCHOULI
activité civile de propriété, acquisition, gestion administration, amélioration et exploitation pär bail ou location de tous immeubles
Finances de SCI PATCHOULI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATCHOULI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATCHOULI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35200 RENNESSiègeActif
481 654 796 00012 · ouvert le 12 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATCHOULI
INPIComptes annuels de SCI PATCHOULI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATCHOULI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATCHOULI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATCHOULI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATCHOULI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 février 2025 · N° 24/56968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2005 · N° 03-44.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-19.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-19.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATCHOULI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATCHOULI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé : GUILLON Jean Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLON Sylvie
- création
Date d'effet : 04 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI PATCHOULI
Quel est le numéro SIREN de SCI PATCHOULI ?
Le numéro SIREN de SCI PATCHOULI est 481 654 796. Le SIRET de son siège social est 481 654 796 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20481654796.
Qui dirige SCI PATCHOULI ?
SCI PATCHOULI est dirigée par JEAN GUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATCHOULI ?
Le siège social de SCI PATCHOULI est situé 40 Sq des Hautes Chalais, 35200 Rennes.
SCI PATCHOULI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATCHOULI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATCHOULI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATCHOULI.
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