SCI PATCHOULI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATCHOULI est une 6540 immatriculée le 27 février 2020 sous le numéro SIREN 881 963 631. Son siège social est situé 37 rue Massue, 94300 Vincennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE GUILLAUME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATCHOULI
INSEE- Dénomination
- SCI PATCHOULI
- SIREN
- 881 963 631
- SIRET (siège)
- 881 963 631 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR80881963631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 963 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2020
- Siège social
- 37 RUE MASSUE, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATCHOULI
Acquisition, détention, gestion, par voie de location, Commodat ou mise à disposition gratuite au profit de ses associés, la construction, l'administration et la vente de tous immeubles dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La souscription de tous financements bancaires à ces fins, en ce compris la souscription de toute garantie relative à ces financements qu'elles soient hypothécaires (hypothéque, privilége) ou autre.
Finances de SCI PATCHOULI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATCHOULI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2020) · 6 ans
N.S. CONSULTING
Autre
Depuis la création (27 février 2020) · 6 ans
Établissements de SCI PATCHOULI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeActif
881 963 631 00026 · ouvert le 03 février 2020 · NAF 6820B
- 75012 PARISFermé
881 963 631 00018 · ouvert le 03 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATCHOULI
INPIComptes annuels de SCI PATCHOULI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATCHOULI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATCHOULI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATCHOULI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATCHOULI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 février 2025 · N° 24/56968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2005 · N° 03-44.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-19.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-19.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATCHOULI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATCHOULI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculée le 2023-04-21 · Début d'activité : 2020-02-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-27 · Début d'activité : 2020-02-03
- création
Date d'effet : 27 février 2020
Questions fréquentes sur SCI PATCHOULI
Quel est le numéro SIREN de SCI PATCHOULI ?
Le numéro SIREN de SCI PATCHOULI est 881 963 631. Le SIRET de son siège social est 881 963 631 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80881963631.
Qui dirige SCI PATCHOULI ?
SCI PATCHOULI est dirigée par STEPHANE GUILLAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATCHOULI ?
Le siège social de SCI PATCHOULI est situé 37 rue Massue, 94300 Vincennes.
SCI PATCHOULI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATCHOULI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATCHOULI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATCHOULI.
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