SCI PATCHOULI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 490 131, SCI PATCHOULI est une SCI créée le 14 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Lucien Rambout, 59140 Dunkerque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTINE HUEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATCHOULI
INSEE- Dénomination
- SCI PATCHOULI
- SIREN
- 914 490 131
- SIRET (siège)
- 914 490 131 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05914490131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 490 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2022
- Siège social
- 21 RUE LUCIEN RAMBOUT, 59140, DUNKERQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATCHOULI
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI PATCHOULI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATCHOULI
INSEEÉtablissements de SCI PATCHOULI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59140 DUNKERQUESiègeActif
914 490 131 00010 · ouvert le 30 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATCHOULI
INPIComptes annuels de SCI PATCHOULI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATCHOULI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATCHOULI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATCHOULI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATCHOULI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 février 2025 · N° 24/56968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2005 · N° 03-44.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-19.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-19.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATCHOULI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATCHOULI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-30
- création
Date d'effet : 14 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI PATCHOULI
Quel est le numéro SIREN de SCI PATCHOULI ?
Le numéro SIREN de SCI PATCHOULI est 914 490 131. Le SIRET de son siège social est 914 490 131 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05914490131.
Qui dirige SCI PATCHOULI ?
SCI PATCHOULI est dirigée par CHRISTINE HUEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATCHOULI ?
Le siège social de SCI PATCHOULI est situé 21 rue Lucien Rambout, 59140 Dunkerque.
SCI PATCHOULI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATCHOULI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATCHOULI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATCHOULI.
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