SCI PATCHRIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 907 530, SCI PATCHRIS est une 6540 créée le 19 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl des Arcades, 28110 Luce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA MOUNIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI PATCHRIS
INSEE- Dénomination
- SCI PATCHRIS
- SIREN
- 443 907 530
- SIRET (siège)
- 443 907 530 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96443907530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 907 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2002
- Siège social
- 3 PL DES ARCADES, 28110, LUCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATCHRIS
L'ACQUISITION D'IMMEUBLES BATIS OU NON, L'ADMINISTRATION PAR BAIL, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS UTILES A LA SOCIETE, AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI PATCHRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATCHRIS
INSEEÉtablissements de SCI PATCHRIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28110 LUCESiègeActif
443 907 530 00010 · ouvert le 12 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATCHRIS
INPIComptes annuels de SCI PATCHRIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATCHRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATCHRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATCHRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PATCHRIS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/03392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATCHRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATCHRIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI PATCHRIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PATCHRIS ?
Le numéro SIREN de SCI PATCHRIS est 443 907 530. Le SIRET de son siège social est 443 907 530 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96443907530.
Qui dirige SCI PATCHRIS ?
SCI PATCHRIS est dirigée par PATRICIA MOUNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATCHRIS ?
Le siège social de SCI PATCHRIS est situé 3 Pl des Arcades, 28110 Luce.
SCI PATCHRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATCHRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATCHRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATCHRIS.
Entreprises similaires
Même activité à Luce