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SCI PATCHWORK

Active
Siren392 803 581654094370 SUCY-EN-BRIECréée le 26 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 803 581, SCI PATCHWORK est une 6540 créée le 26 octobre 1993. Elle est domiciliée 5 rue Dauphine, 94370 Sucy-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHEVREAU DELLA VECCHIA JEAN-YVES, gérant.

Fiche d'identité de SCI PATCHWORK

Dénomination
SCI PATCHWORK
SIREN
392 803 581
SIRET (siège)
392 803 581 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47392803581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 803 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 1993
Siège social
5 RUE DAUPHINE, 94370, SUCY-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATCHWORK

Acquisition de locaux d'habitation, gestion, location d'ensembles immobiliers et toutes activités connexes

Finances de SCI PATCHWORK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATCHWORK

C

CHEVREAU DELLA VECCHIA JEAN-YVES

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI PATCHWORK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif

    392 803 581 00017 · ouvert le 06 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATCHWORK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATCHWORK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATCHWORK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATCHWORK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATCHWORK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATCHWORK. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATCHWORK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATCHWORK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI PATCHWORK

Quel est le numéro SIREN de SCI PATCHWORK ?

Le numéro SIREN de SCI PATCHWORK est 392 803 581. Le SIRET de son siège social est 392 803 581 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47392803581.

Qui dirige SCI PATCHWORK ?

SCI PATCHWORK est dirigée par CHEVREAU DELLA VECCHIA JEAN-YVES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PATCHWORK ?

Le siège social de SCI PATCHWORK est situé 5 rue Dauphine, 94370 Sucy-en-Brie.

SCI PATCHWORK est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATCHWORK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATCHWORK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATCHWORK.

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