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SCI PATCHWORK

Active
Siren418 920 831654087500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHECréée le 29 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 920 831, SCI PATCHWORK est une 6540 créée le 29 mai 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Renaude, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SYLVIE MILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATCHWORK

Dénomination
SCI PATCHWORK
SIREN
418 920 831
SIRET (siège)
418 920 831 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47418920831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 920 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mai 1998
Siège social
RUE DE LA RENAUDE, 87500, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATCHWORK

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI PATCHWORK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATCHWORK

SM

SYLVIE MILLOT

Gérant

Depuis la création (29 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI PATCHWORK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHESiègeActif

    418 920 831 00017 · ouvert le 28 avril 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PATCHWORK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATCHWORK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATCHWORK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATCHWORK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATCHWORK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATCHWORK. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATCHWORK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATCHWORK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI PATCHWORK

Quel est le numéro SIREN de SCI PATCHWORK ?

Le numéro SIREN de SCI PATCHWORK est 418 920 831. Le SIRET de son siège social est 418 920 831 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47418920831.

Qui dirige SCI PATCHWORK ?

SCI PATCHWORK est dirigée par SYLVIE MILLOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PATCHWORK ?

Le siège social de SCI PATCHWORK est situé rue de la Renaude, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche.

SCI PATCHWORK est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATCHWORK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATCHWORK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATCHWORK.

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