SCI PATCHWORK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 274 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATCHWORK est une 6540 immatriculée le 30 août 2001 sous le numéro SIREN 439 005 430. Elle est domiciliée 7 av Pellot, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN LECAILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATCHWORK
INSEE- Dénomination
- SCI PATCHWORK
- SIREN
- 439 005 430
- SIRET (siège)
- 439 005 430 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR63439005430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 005 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 274 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2001
- Siège social
- 7 AV PELLOT, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATCHWORK
Achat gestion administration
Finances de SCI PATCHWORK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATCHWORK
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 août 2001) · 25 ans
Établissements de SCI PATCHWORK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif
439 005 430 00020 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6820B
- 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZFermé
439 005 430 00012 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PATCHWORK
INPIComptes annuels de SCI PATCHWORK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATCHWORK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATCHWORK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATCHWORK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATCHWORK. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/54614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/12194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 2023043516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/05567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/04773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 09 décembre 2020 · N° 18/09402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATCHWORK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATCHWORK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 2001
Questions fréquentes sur SCI PATCHWORK
Quel est le numéro SIREN de SCI PATCHWORK ?
Le numéro SIREN de SCI PATCHWORK est 439 005 430. Le SIRET de son siège social est 439 005 430 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63439005430.
Qui dirige SCI PATCHWORK ?
SCI PATCHWORK est dirigée par CHRISTIAN LECAILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATCHWORK ?
Le siège social de SCI PATCHWORK est situé 7 av Pellot, 64500 Saint-Jean-de-Luz.
SCI PATCHWORK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATCHWORK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATCHWORK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATCHWORK.
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