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SCI PATCLAUDE

Active
Siren413 507 443SCI67210 OBERNAICréée le 08 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PATCLAUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 507 443. Elle est domiciliée 73 rue du General Gouraud, 67210 Obernai. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUILLAUME DEGERMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATCLAUDE

Dénomination
SCI PATCLAUDE
SIREN
413 507 443
SIRET (siège)
413 507 443 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11413507443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 507 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 1997
Siège social
73 RUE DU GENERAL GOURAUD, 67210, OBERNAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATCLAUDE

La propriété, l'administration et l'exploitation par Locaiton ou autrement des immeubles qui lui appartiendront

Finances de SCI PATCLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATCLAUDE

GD

GUILLAUME DEGERMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2012

AU

ANNE UHL

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATCLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeActif

    413 507 443 00013 · ouvert le 08 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATCLAUDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATCLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATCLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATCLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATCLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATCLAUDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATCLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATCLAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    gérant associé : DEGERMANN (Guillaume), gérante : DEGERMANN née UHL (Anne)

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI PATCLAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATCLAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI PATCLAUDE est 413 507 443. Le SIRET de son siège social est 413 507 443 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11413507443.

Qui dirige SCI PATCLAUDE ?

SCI PATCLAUDE est dirigée par GUILLAUME DEGERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATCLAUDE ?

Le siège social de SCI PATCLAUDE est situé 73 rue du General Gouraud, 67210 Obernai.

SCI PATCLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATCLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATCLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATCLAUDE.

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