SCI PATCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATCO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2001, identifiée par le SIREN 424 625 754. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 CHE DU RESERVOIR Rians, 83560 Rians. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CORINNE BOURGEOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PATCO
INSEE- Dénomination
- SCI PATCO
- SIREN
- 424 625 754
- SIRET (siège)
- 424 625 754 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR39424625754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 625 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2001
- Siège social
- 75 CHE DU RESERVOIR Rians, 83560, RIANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATCO
Achat - administration - exploitation de tous biens immobiliers appartenant à la société
Finances de SCI PATCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATCO
INSEEÉtablissements de SCI PATCO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83560 RIANSSiègeActif
424 625 754 00025 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 6820B
- 94420 LE PLESSIS-TREVISEFermé
424 625 754 00017 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PATCO
INPIComptes annuels de SCI PATCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PATCO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI PATCO
Quel est le numéro SIREN de SCI PATCO ?
Le numéro SIREN de SCI PATCO est 424 625 754. Le SIRET de son siège social est 424 625 754 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39424625754.
Qui dirige SCI PATCO ?
SCI PATCO est dirigée par CORINNE BOURGEOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATCO ?
Le siège social de SCI PATCO est situé 75 CHE DU RESERVOIR Rians, 83560 Rians.
SCI PATCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATCO.
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