SCI PATCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 541 191, SCI PATCO est une SCI créée le 23 août 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Auguste Wicky, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CORINNE SAVONITTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATCO
INSEE- Dénomination
- SCI PATCO
- SIREN
- 432 541 191
- SIRET (siège)
- 432 541 191 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR71432541191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 541 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 2000
- Siège social
- 13 AV AUGUSTE WICKY, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATCO
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI PATCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATCO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023
Anciens dirigeants (1)
gérants, associés · de avril 2014 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATCO
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
432 541 191 00024 · ouvert le 31 juillet 2000 · NAF 6820B
- 68260 KINGERSHEIMActif
432 541 191 00016 · ouvert le 31 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATCO
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PATCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PATCO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATCO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé : SAVONITTO Corinne Nicole ; Gérant, Associé : SAVONITTO Patrick ; Gérant, Associé : SAVONITTO Raymond
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérants, associés : SAVONITTO (Raymond), SAVONITTO (Corinne, Nicole)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 23 août 2000
Questions fréquentes sur SCI PATCO
Quel est le numéro SIREN de SCI PATCO ?
Le numéro SIREN de SCI PATCO est 432 541 191. Le SIRET de son siège social est 432 541 191 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71432541191.
Qui dirige SCI PATCO ?
SCI PATCO est dirigée par CORINNE SAVONITTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATCO ?
Le siège social de SCI PATCO est situé 13 av Auguste Wicky, 68100 Mulhouse.
SCI PATCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATCO.
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